Soutenance de thèse en droit privé : Valery Kalengayi Katanga élevé au grade de docteur
Soutenance de thèse en droit privé : Valery Kalengayi Katanga élevé au grade de docteur
Devant un jury international présidé par le Professeur Joseph Djogbénou de l’Université d’Abomey-Calavi, Valery Kalengayi Katanga, Avocat au Barreau de Kananga en République Démocratique du Congo (RDC) a présenté et soutenu avec brio sa thèse, ce lundi 09 décembre 2024, sur «La protection des victimes d’accidents de la circulation routière en droit congolais». Cette soutenance s’est tenue à la Chaire Unesco des droits de la personne humaine et de la démocratie en présence des parents, amis et invités de l’impétrant.
Valery Kalengayi Katanga est élevé au grade de docteur en droit privé de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC). C’est la décision du jury international ayant examiné minutieusement les fruits des travaux de recherche de l’impétrant, sur le thème «La protection des victimes d’accidents de la circulation routière en droit congolais».
Il a mené ses recherches sous la codirection des Professeurs Éric Montcho Agbassa de l’Université d’Abomey-Calavi, et Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi de l’Université de Kinshasa, en RDC.
Le nouveau docteur justifie le choix de son thème par le caractère discriminatoire du régime de protection des victimes d’accidents de la circulation routière en droit congolais à l’égard de certaines victimes notamment les victimes conductrices.
Selon lui, la discrimination de la victime conductrice non seulement est contraire à la constitution qui consacre l’égalité de tous devant la loi, mais aussi pérennise un sentiment d’insatisfaction ou de frustration des propriétaires des engins automobiles, qui se traduit par la réticence à souscrire une police d’assurance automobile aussi facilement.
«Il est juridiquement inacceptable et injustifiable que certaines catégories de victimes connaissent une protection (une indemnisation), différente de celle des autres», indique-t-il.
L’intérêt de la recherche
L’intérêt de la recherche se situe aussi bien au plan théorique que pratique. «Au plan théorique, cette étude est motivée par l’évolution du régime d’’indemnisation automatique adoptée dans certains Etats, qui montre un abandon total des règles de la responsabilité civile basée sur la faute du conducteur. Cette évolution est une orientation qui guide la présente thèse à chercher les justifications théoriques afin de plaider en faveur de l’abolition du traitement sélectif des victimes de la route, vers un droit à une réparation irréductible du dommage corporel reconnu aux victimes conductrices qui pourrait en effet être le moyen de parvenir à une égalité de traitement des victimes d’accidents de la circulation», explique-t-il.
Au plan pratique, il relève que «l’utilité sociale de l’assurance automobile se trouve contrastée par la mauvaise réputation qu’elle traîne d’une manière générale dans l’opinion publique, au regard de certains griefs portés à son encontre tels que l’exclusion du souscripteur et de ses ayants-droits, l’ambiguïté des clauses, les retards dans les règlements des sinistres».
«Au vu de ce paradoxe, il devient impérieux de mettre en place une formule d’assurance automobile plus satisfaisante qui garantirait la prise en charge du propriétaire ou gardien du véhicule à l’origine de l’accident, indépendamment de toute recherche de responsabilité», souligne-t-il.
Le régime de réparation adapté
Dans ses travaux, il a soulevé également l’absence d’un fonds de garantie automobile opérationnel qui met en jeu l’indemnisation subsidiaire des autres victimes de dommages corporels, et les limites du régime de la protection des victimes d’accidents de la circulation routière dans les différents mécanismes de prise en charge du dommage corporel à savoir : la responsabilité civile et l’assurance de responsabilité.
Il recommande alors une protection égalitaire plus étendue au droit à indemnisation au profit de toutes les victimes sans distinction.
Selon le nouveau docteur, le régime de réparation institué par le Code CIMA semble être le mieux adapté au contexte socio-économique africain, même s’il reste améliorable par une réforme dans le sens de l’abolition du traitement discriminatoire des victimes conductrices. Ce qui, à l’en croire, constituerait, un atout pour militer en faveur d’une adhésion de la RDC à la conférence.
«Cette proposition d’adhésion satisfera non seulement à l’intégration régionale, clé du développement économique en Afrique, mais aussi à l’attractivité du marché congolais des assurances, avec la compétitivité des compagnies d’assurance», soutient-il.
Les observations et délibérations du jury
Dans ses observations, le jury a salué l’originalité et la pertinence du thème. Il s’est réjoui de la qualité du document présenté par l’impétrant, sa maîtrise du sujet et surtout le respect de la méthodologie.
Selon le professeur Igor Samson Guèdègbé de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), rapporteur, l’impétrant a fait œuvre utile en s’intéressant à ce sujet.
Pour la codirectrice de thèse, Professeure Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, «cette thèse est une contribution significative à la protection des victimes des accidents en RDC».
«C’est un sujet intéressant, d’actualité et utile. Votre travail va permettre aux autorités d’améliorer le sort des victimes», se réjouit le professeur Victor Emmanuel Bokalli de l’Université de Yaoundé II, rapporteur.
Au terme de la soutenance, le nouveau docteur Valery Kalengayi Katanga, a remercié le jury ayant examiné sa thèse et particulièrement ses codirecteurs de thèse, pour leur encadrement, leurs précieux conseils et surtout leur disponibilité tout au long de la rédaction de cette thèse.
En termes de perspectives, il compte poursuivre la recherche scientifique pour contribuer davantage à la diffusion du droit.
Qui est Valery Kalengayi Katanga ?
Né à Lubumbashi en République Démocratique du Congo, Valery Kalengayi Katanga est titulaire d’un Baccalauréat Série B en 2008. Après son baccalauréat, il s’est inscrit à l’Université de Lubumbashi (UNILU) où il obtient respectivement la licence en 2011 et la maîtrise en 2013 en droit des affaires.
Sa passion pour la recherche l’a poussé à s’inscrire ensuite à l’Université d’Abomey-Calavi en Master recherche Droit et Institutions Judiciaires où il soutient en juillet 2019 sur le thème : «le provisoire de droit de l’arbitrage OHADA».
Sa première inscription en thèse à l’Université d’Abomey-Calavi remonte à 2019. Depuis cette inscription, il a régulièrement participé à plusieurs activités scientifiques..
Il s’agit, notamment de sa participation à toutes les conférences de méthodologie organisées par l’école doctorale SJPA/UAC ; au colloque scientifique sur le droit de la consommation et le droit de la concurrence au Bénin organisé, du 29 au 30 juin 2021, par l’école de formation des professions judiciaires au Bénin; au colloque scientifique sur le droit des investissements en Afrique organisé, du 02 au 03 novembre 2021, par le centre de recherche et de formation en droit et institutions judiciaires en Afrique; au colloque international sur autour de la famille et de la terre: perspectives africaines du droit organisé par le centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique, du 22 au 23 mars 2023; et au colloque en droit travail sur l’avenir du contrat du travail : entre ombres et lumière organisé par l’ENA (UAC), le 26 Novembre 2023.
Par ailleurs, il a également participé à la correction des copies d’examens ainsi qu’à des travaux dirigés dans les matières telles que l’introduction au droit, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle.
